Air

Le 20/01/2022
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Le dispositif des plans climat-air-énergie territoriaux se peaufine

Les modalités de mise à jour et les conditions du renforcement du plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques sont définies.

Le 11/01/2022
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Bilans climat simplifiés : quelles modalités d'application ?

Sont concernées les personnes morales de droit privé bénéficiant des crédits ouverts au titre de la mission "Plan de relance", employant plus de 50 salariés et non soumises à l'obligation de réaliser un bilan des émissions de gaz à effet de serre.

Le 07/01/2022
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Pour mieux se déployer, le label "Bas-carbone" évolue

Un décret du 29 décembre 2021 tire parti du retour d'expérience des deux premières années de mise en œuvre du dispositif. Il instaure notamment une déconcentration de la labellisation des projets.