La loi sur le devoir de vigilance a déjà 3 ans... et son application laisse toujours à désirer, selon Sherpa et le CCFD-Terre Solidaire. La faute, notamment, à un manque de transparence et une absence de contrôles.
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Lorsqu'un salarié n'est ni reclassé ni licencié à l'issue du délai d'un mois suivant sa déclaration d'inaptitude, l'employeur est dans l'obligation de reprendre le paiement du salaire. Si le salarié a retrouvé un emploi avant son licenciement, l'employeur n'est pas exempté de cette obligation.
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