Dès lors qu'il intervient de façon ponctuelle lors des réunions relatives à la santé, sécurité et aux conditions de travail afin d'éclairer les membres du CSE, et qu'il dispose d'une voix seulement consultative, le responsable du service de sécurité est éligible au CSE.
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Dans le cadre de la RE2020, pour pouvoir évaluer la performance environnementale des bâtiments neufs, les fabricants doivent établir une déclaration environnementale des produits de construction ou de décoration et des équipements électriques, électroniques et de génie climatique.
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