Dans une note détaillée que nous avons pu consulter, la Direction générale du travail (DGT) explique aux agents de contrôle comment mettre en œuvre la nouvelle sanction administrative créée par la loi du 22 janvier 2022. L'employeur qui ne respecte par la mise en demeure du Dreets s'expose à une amende de 500€ par salarié, dans la limite d'un plafond de 50 000€.
RéagirSûreté nucléaire : bilan de l'année 2021 et perspectives
L'Autorité de sûreté nucléaire a rappelé les sujets de vigilance et souligné la nécessité de "placer dès à présent les préoccupations de sûreté au cœur des débats de politique énergétique". Quant à la poursuite du fonctionnement des réacteurs nucléaires, l'ASN prévient que "cela ne doit en aucun cas résulter d’une décision subie au regard des besoins électriques, ou hasardeuse en matière de sûreté".
RéagirL'employeur peut contrôler le passe vaccinal en délivrant au salarié un titre simplifié
Le ministère du travail a publié, mardi soir, une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise afin de tenir compte de l'entrée en vigueur du passe vaccinal avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire.
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