Les objectifs sont le renforcement de la lutte contre les pollutions, l'alignement des réglementations avec les objectifs du Pacte vert pour l'Europe, ainsi que la mise en place de règles plus efficaces en pratiques via l'instauration de nouvelles sanctions.
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La décision de l’employeur de confier à un cabinet externe une mission d'analyse des risques psychosociaux n’empêche pas le CSE de voter une expertise pour risque grave.
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