L'accident survenu alors que le salarié procédait au déneigement de sa voiture sur la voie publique en vue de se rendre sur son lieu de travail est un accident de trajet.
RéagirActeurs du numérique : l'Arcep renforce sa collecte de données environnementales
Dans une décision publiée au JO le 6 mars, l'Arcep élargit l'obligation de collecte annuelle de données environnementales aux équipementiers de réseaux mobiles. Elle ajoute également de nouveaux indicateurs à communiquer pour les fabricants de terminaux et les opérateurs de communications électroniques et de centres de données.
RéagirCongés payés et maladie : le gouvernement dévoile ses intentions
Le gouvernement a déposé son amendement au projet de loi d'adaptation du droit national au droit de l'Union européenne ce vendredi. Le texte vise à mettre en conformité le code du travail avec la directive européenne de 2003. Le projet de loi est examiné en séance publique depuis hier.
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