La révision de la directive sur les émissions de polluants, dite directive IED 2.0, prévoit la mise en place d’un centre d'innovation pour la transformation et les émissions industrielles. Appelé "Incite", il doit recenser les techniques émergentes qui pourront déroger temporairement aux conclusions des MTD, les meilleures techniques disponibles. Incite va d’abord se concentrer sur les industries à forte intensité énergétique : fer, acier, puis probablement le ciment.
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Dès lors que la réorganisation envisagée par l’employeur ne se traduit que pas des mesures individuelles ou ponctuelles, le comité social et économique (CSE) n’a pas à être consulté.
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