Sous-déclaration, Fipu, C2P… Dans un projet de loi présenté le 14 octobre en Conseil des ministres, le gouvernement prévoit de renforcer l’arsenal juridique de lutte contre les fraudes constatées au sein de la branche AT/MP.
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Après les vingt-sept États membres, les eurodéputés ont pris position lundi en faveur d’un rabotage radical des directives sur le reporting de durabilité, ou « CSRD », et sur le devoir de vigilance. Les groupes social-démocrate et centriste n’ont eu d’autre choix que de se coucher face aux exigences de la droite de l’UE. Et ce scénario a toutes les chances de se reproduire à l’avenir, sur d’autres réformes. Explications.
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