En 2022 était créée l’Association française des magistrats pour la justice environnementale (AFMJE). Son président, Jean-Philippe Rivaud – par ailleurs avocat général près la cour de Douai – revient auprès d’ActuEL HSE sur cette création, ses objectifs, et la place du droit de l’environnement dans l’ordre judiciaire.
Réagir[Appel expert] Que faire en tant qu’employeur lorsque je constate qu’un salarié est en état d’ébriété ?
Régulièrement, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Dalloz, répond à une question pratique que se posent les responsables HSE. Nous nous penchons sur le cas d’un salarié en ébriété sur le lieu de travail.
RéagirAccords agréés OETH : modalités de dépôt du bilan et définition du reliquat
Un employeur peut s'acquitter de son obligation d'emploi de travailleurs handicapés en appliquant un accord agréé par l'administration prévoyant la mise en oeuvre d'un programme d'action en faveur des travailleurs handicapés. Un décret du 13 février 2026 modifie la date butoir de remise du bilan final de l'accord agréé et apporte certaines précisions sur la gestion du reliquat lorsque l'employeur n'a pas réalisé les dépenses prévues par l'accord.
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