Mercredi 6 mai 2026

Le 27 avril dernier, la commissaire européenne à l’environnement, Jessika Roswall, a indiqué devant la commission ENVI du Parlement européen que la révision du règlement Reach était abandonnée.

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Enquête interne après un signalement de harcèlement : vraiment plus obligatoire ?

De nombreux commentaires affirment que l'enquête interne ne serait plus utile, ni nécessaire, ni obligatoire après une dénonciation de harcèlement au travail. Cette lecture de l'arrêt du 14 janvier 2026 est erronée et potentiellement dangereuse, aussi bien pour les employeurs que pour les praticiens qui les conseillent, estime Nathalie Leroy, avocate et membre de la commission enquête interne d'AvoSial.

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Taxinomie européenne : la Commission publie une FAQ pour faciliter l'application des nouvelles obligations

À travers une série de questions-réponses, elle apporte des précisions concrètes pour faciliter la mise en œuvre des obligations de reporting et réduire la complexité pour les entreprises et les acteurs financiers.

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