A la une

Accès à la justice en matière d'environnement : suivez le guide

Une communication de la Commission européenne rassemble en seul document l'essentiel de la jurisprudence rendue par la Cour de justice de l'UE en matière d'accès à la justice environnementale.
Olivier Cizel Code permanent Environnement et nuisances
Ecrit par
Olivier Cizel Code permanent Environnement et nuisances