Accident et incident dans une ICPE : la DGPR précise la nouvelle téléprocédure

Lors d’un webinaire du 9 décembre 2025, la DGPR a donné des éclairages sur la dématérialisation de la déclaration d’évènements survenus dans une ICPE. Des conseils pratiques qui arrivent à point nommé pour une téléprocédure qui deviendra obligatoire au 1er janvier 2026.