Revue de presse
Activités nucléaires : un ensemble cohérent dans le code de l'environnement
09/01/2012
Une ordonnance modifiant les livres Ier et V du code de l'environnement a été publiée au Journal officiel du 6 janvier 2012. Elle regroupe l'ensemble des dispositions relatives à la transparence, à la sûreté, à la gestion des déchets et à la responsabilité civile dans le domaine des activités nucléaires.
