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Annulation de la dissolution du groupement « Les soulèvements de la Terre »
21/11/2023
Le Conseil d’État a annulé le décret du 21 juin 2023 portant dissolution du groupement de fait en estimant cette mesure inadaptée, non nécessaire et non proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public.
