Autorisation environnementale : des précisions à destination des services instructeurs

Régime de transition, réorganisation du travail des services instructeurs... une note à destination des administrations concernées précise la mise en oeuvre de la réforme de l'évaluation environnementale, en insistant sur l'importance de la phase amont, qui précède le dépôt de la demande d'autorisation.