A la une (brève) Déchets Bientôt une taxe sur la valeur ajoutée circulaire ? 23/01/2023 Documents joints L. fin. 2023 n° 2022-1726, 30 déc. 2022, art. 169 : JO, 31 déc. Autres articles de l'édition Risque routier : plusieurs organisations s’engagent pour sensibiliser les artisans Risques naturels, ICPE et ouvrages hydrauliques : traitement des données collectées par les drones Faute inexcusable : le pénal reprend la main sur le civil en cas de relaxe de l'employeur
