A la une
Canalisations de transport : vers une harmonisation et une simplification
03/09/2009
Un projet d'ordonnance relative aux canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques est actuellement en cours. L'objectif est d'harmoniser et de clarifier les dispositions concernant la sécurité et le régime d'autorisation des canalisations pour réduire les risques d'accidents notamment en zone urbanisée.
