Un arrêt du 4 juillet 2023 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence déboute Total de sa demande visant à imposer un représentant des cadres au sein de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) du CSE (comité social et économique) de la Mède (Bouches-du-Rhône). L'occasion de rappeler les règles qui fixent la désignation par le CSE des membres de la CSSCT.
