Comment la loi climat-résilience réforme le code minier
12/10/2021
Renforcement de l’encadrement des travaux miniers et de leur arrêt, aggravation de sanctions, création d'une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol... Une vingtaine d'articles pose de nombreux jalons de réforme.
Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances