A la une

Comment la loi climat-résilience réforme le code minier

Renforcement de l’encadrement des travaux miniers et de leur arrêt, aggravation de sanctions, création d'une politique nationale des ressources et des usages du sous-sol... Une vingtaine d'articles pose de nombreux jalons de réforme.
Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances
Ecrit par
Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances