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Pénibilité

Compte pénibilité : les seuils d'exposition

01/08/2014
Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.
Elodie Touret
Ecrit par
Elodie Touret
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  • Les régimes spéciaux exclus du compte pénibilité
  • Compte pénibilité : la quête d'un "effort supplémentaire de simplification"
  • Pénibilité : une nouvelle mission pour "veiller à la bonne mise en place du compte"
Autres articles de l'édition
  • Les essentiels de l'été #5 : le compte pénibilité
  • Compte pénibilité : calcul de l'exposition aux agents chimiques, fumées et poussières
  • Compte pénibilité : report partiel
  • Compte pénibilité : une pénibilité calculée à l'année et via le logiciel de paye
  • Compte pénibilité : "conserver, à côté, une politique de prévention des risques"
  • Compte pénibilité : des seuils "techniques, sans base scientifique solide"
  • Pénibilité : plus d'un tiers des travailleurs sont exposés
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