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Pénibilité

Compte pénibilité : les seuils d'exposition

01/08/2014
Nous diffusons les six projets de décrets et deux projets d'arrêtés relatifs à la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité. On connaît désormais les seuils d'expositions tels que retenus par l'exécutif, peu modifiés par rapport aux recommandations de Michel de Virville. Les textes devraient paraître en juillet, après avis de plusieurs instances.
Elodie Touret
Ecrit par
Elodie Touret
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