Le Conseil d'État juge que l'autorité environnementale n'est pas indépendante

Si le Conseil d'État n'avait décidé de se tourner vers la CJUE avant de prendre une décision définitive, et donc potentiellement rétroactive, de nombreux plans et programmes pourraient être annulés. Pour l'instant attentiste, le gouvernement pourrait être poussé à agir.