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CSE : combien d'élus et d'heures pour cette nouvelle instance ?

Le décret publié le 30 décembre prévoit le nombre d'élus et les crédits d'heures du nouveau CSE, qui fusionne les IRP, dont le CHSCT. Comment les heures consacrées au comité social et économique seront-elles décomptées, reportées ou partagées ? Quid des salariés en forfait-jours ? Le détail du texte.
Jean-Baptiste Davoine
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Jean-Baptiste Davoine