Dans les armées, comment les commissions consultatives d’hygiène et de prévention des accidents fonctionnent-elles ?
04/04/2023
Outre les modalités de désignation des représentants du personnel militaire, et du président de la CCHPA commune, un arrêté du 23 décembre 2022 fixe les modalités d’exercice des attributions, d’information et de consultation des CCHPA.