Dérogation faune-flore : la présomption de RIIMP pour certains projets industriels validé par le Conseil constitutionnel

Le juge estime que cette présomption de raison impérative d'intérêt public majeur (RIIMP) ne méconnait ni le droit à un recours juridictionnel effectif ni les articles 1er et 2 de la Charte de l'environnement.