Devoir de vigilance : la proposition de loi est définitivement adoptée

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. Hier, une saisine a été déposée au Conseil constitutionnel ; la loi devra donc encore attendre un peu avant de pouvoir éventuellement être promulguée.