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Devoir de vigilance : la première saisine pour manquement à la loi donnera-t-elle une jurisprudence en 2020 ?
05/11/2019
Le 24 juin dernier, les ONG Les Amis de la Terre France et Survie, aux côtés de quatre partenaires ougandais, mettaient en demeure Total de réviser son plan de vigilance et de l'appliquer de façon effective dans un délai de 3 mois, sous peine de porter l'action en justice. Dont acte. Total est assigné en référé.
