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Documents d'urbanisme : l'évaluation environnementale précisée
31/08/2012
En raison de leurs incidences sur l'environnement, les documents d'urbanisme doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale. Un décret d'application de la loi Grenelle 2 vient définir le champ et la procédure de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.
