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Élection du CHSCT : s'il y a deux votes, ils doivent être simultanés

Lors de la désignation des membres du CHSCT, rien n'interdit aux élus CE et DP de procéder à deux votes, dont un consacré à l'attribution du ou des sièges réservés à l'encadrement. En revanche ces deux votes doivent être concomitants afin d'éviter que les résultats du premier scrutin n'influencent ceux du second.
Julien François
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Julien François
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