Les CHSCT locaux perdent leur droit à expertise si le CHSCT central a déjà missionné un expert aux fins d'analyser les conséquences de la mise en place, dans toute l'entreprise, d'un même projet d'aménagement important.
Floriane Riffaud, Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail
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Floriane Riffaud, Dictionnaire Permanent Sécurité et conditions de travail
