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Enquête publique, mode d’emploi

"Une procédure administrative ne consiste pas à déposer un dossier et à attendre l’autorisation. Entre ces deux moments, des mois d’instruction vont se dérouler…", fait remarquer l'avocat Arnaud Gossement, expliquant en quoi les entreprises doivent être actives lorsqu'elles ont un projet soumis à enquête publique.
Delphine Iweins
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Delphine Iweins