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Expertise du CHSCT : le juge peut en limiter le nombre de jours

Lorsque l'expertise couvre deux établissements de la même entreprise à l'activité similaire, elle peut être globalisée. Bien que le CHSCT ait recouru à l'expertise par deux délibérations distinctes, l'expert ne repart pas de zéro avec le second établissement. L'expert doit en tenir compte dans l'évaluation de sa mission et de son coût, au risque que le juge diminue le nombre de jours de l'expertise.
Virginie Guillemain, Guide CHSCT
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Virginie Guillemain, Guide CHSCT