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Gaz de schiste : les Sages valident la loi, mais le débat reste ouvert
14/10/2013
Vendredi, le Conseil constitutionnel a validé la loi interdisant la fracturation hydraulique, soulignant notamment le bien fondé du principe de prévention. L'Union française des industries pétrolières demande désormais la mise en œuvre de l'ensemble des dispositions de la loi, dont la création d'une commission pour une expérimentation contrôlée de la fracturation hydraulique.

