ICPE et sites pollués : ce que change la loi biodiversité
15/09/2016
Une reprise de site pollué facilitée pour le tiers demandeur, des garanties financières de l’exploitant ICPE qui deviennent insaisissables pour certains créanciers : le gouvernement a glissé dans la loi biodiversité quelques dispositions pour les ICPE.
Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances