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ICPE : Quand un exploitant, relaxé au pénal, se retourne contre l'Etat

Une installation de stockage de produits phytosanitaires est suspendue par le préfet. Son exploitant est mis en examen pour infraction pénale à la législation ICPE. Une fois relaxé, s'estimant lésé par des arrêtés préfectoraux illégaux et la médiatisation de l'affaire, il se retourne contre l'État. Sans succès.
Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances