ICPE : quelles modifications et simplifications pour l'enregistrement et la déclaration ?

Des échanges facilités et des délais réduits : la dématérialisation de la procédure de déclaration des ICPE, est présentée comme une mesure de simplification. Le décret l'organisant remodèle aussi le dossier d'enregistrement pour une ICPE. Décryptage.