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Installations classées : la nomenclature est fortement modifiée

Que cela soit pour introduire des régimes déclaratifs pour des rubriques soumises à autorisation sans seuil, pour supprimer des doubles classements, ou pour une mise en cohérence, une trentaine de rubriques sont modifiées. Et le critère de classement de "puissance installée" est remplacé.
Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit, Code permanent Environnement et nuisances