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Installations classées : l'autorisation environnementale unique est généralisée

Au 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des installations classées (ICPE) ou de la loi sur l'eau (IOTA) seront fusionnées au sein de l'autorisation environnementale. 10 questions-réponses pour bien comprendre.
Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances
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Camille Vinit-Guelpa, Code permanent Environnement et nuisances