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Installations IED : l'Ineris clarifie les conditions permettant de démontrer la stabilité des émissions
20/03/2026
L’Ineris précise dans un guide les conditions permettant de démontrer la stabilité des émissions des installations relevant de la directive IED. Destiné aux exploitants, bureaux d'étude, laboratoires et à l’administration, ce document propose une méthode d’évaluation et encadre les demandes de modulation de la fréquence de surveillance prévues par certaines conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD).

