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[Interview] «Le décret de simplification du contentieux environnemental prend le prétexte de la souveraineté pour balayer les droits fondamentaux», Laure Abramowitch, Syndicat des avocats de France

En supprimant l’accès aux tribunaux de première instance et en imposant un délai de traitement des dossiers de 10 mois pour certains projets jugés stratégiques, le décret de simplification du contentieux environnemental porte une atteinte excessive au droit à un recours effectif et à un procès équitable, explique Laure Abramowitch dans un entretien avec ActuEL HSE.
Eva Thiébaud
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Eva Thiébaud