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La Commission fixe les modalités d'allocation de quotas de CO2 gratuits
29/04/2011
La Commission européenne vient d'adopter une décision qui précise les modalités d'allocation gratuite des quotas d'émission de CO2 à compter de 2013. Elle fixe notamment les référentiels de calcul et les dates prévues pour l'établissement du barème officiel pour chacune des installations.
