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La loi Industrie verte consacre la sortie du statut de déchet

L'utilisation de matières premières de recyclage plutôt que de matières vierges permet de réduire l'impact environnemental de l'industrie. Pour l'encourager, la loi instaure un fondement juridique à la sortie implicite de statut de déchet et crée un nouveau régime pour les résidus de production réutilisés au sein d'une plateforme industrielle.
Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances
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Gaëlle Guyard, Code permanent Environnement et nuisances