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La procédure d'affectation des quotas d'émission pour 2013-2020 est fixée
30/05/2011
Un arrêté détermine la procédure d'affectation de quotas pour la troisième période du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, dont les grandes lignes sont reprises ci-dessous. Première échéance : les exploitants doivent présenter leurs demandes d'affectation de quotas au plus tard le 1er juillet 2011.
