La procédure de contestation de l'expertise CHSCT est à nouveau sur la sellette

L'employeur qui entend contester le coût prévisionnel d'une expertise CHSCT a 15 jours, après la délibération, pour agir en justice. Mais rien n'oblige l'expert à produire un devis dans ce délai. Cette réalité justifie-t-elle de censurer une nouvelle fois le code du travail ? Telle est la QPC soumise aux Sages.