La réforme du code minier se poursuit avec la publication de plusieurs décrets d'application (2/2)

Granulats marins, stockages souterrains, titres miniers, géothermie… Quatre décrets du 27 août 2025 ont été publiés pour mettre en œuvre la réforme du code minier instituée par la loi climat et résilience. Nous faisons le point dans ce second article sur les nouveautés spécifiques apportées par ces textes, notamment pour l’outre-mer.