La réutilisation des eaux usées traitées provenant de systèmes d'assainissement et d'ICPE désormais autorisée
23/03/2022
Elle est toutefois strictement réservée pour certains lieux et certains usages et le demandeur devra respecter ces conditions pour obtenir son arrêté préfectoral d'autorisation d'utilisation de ces eaux.
Anne-Laure Tulpain, Code permanent Environnement et nuisances
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Anne-Laure Tulpain, Code permanent Environnement et nuisances