Le CHSCT doit-il attendre 15 jours avant de rendre ses avis ?
22/07/2016
Suite à la publication du décret du 29 juin 2016, relatif notamment aux nouveaux délais de consultation imposés au CHSCT, une abonnée nous a soumis deux questions pratiques et susceptibles d'intéresser l'ensemble des élus. Voici nos réponses.
