Le COR invite à "améliorer l’effectivité du C2P, dont les droits sont sous-déclarés et encore peu utilisés"

Dans la lignée de la Cour des comptes en décembre, le COR (conseil d'orientation des retraites) invite à "améliorer l’effectivité du C2P (compte professionnel de prévention), dont les droits sont sous-déclarés et encore peu utilisés", notamment au moment du départ à la retraite. Il souligne ainsi que parmi les bénéficiaires, moins de 5 % se servent du dispositif pour obtenir une majoration de durée d’assurance.

La prise en compte de la pénibilité et des risques professionnels dans les retraites devrait encore évoluer avec la réforme des retraites, sur laquelle l’avis du Conseil constitutionnel reste attendu dans les prochaines semaines. Dans ce contexte, le COR s’est réuni en plénière le 23 mars 2023 autour de cette question. Les dispositifs mis en place pour compenser la pénibilité au moment de la retraite, tels que le C2P ou la retraite pour inaptitude, sont-ils efficaces ? Des problématiques centrales puisque, comme le rappelle le COR, les individus ayant été exposés à au moins un facteur de risque ont une espérance de vie plus faible et un état de santé dégradé, effets négatifs qui peuvent toutefois être atténués par un départ plus précoce à la retraite.

Depuis une trentaine d’années, le travail est devenu plus intense. Les contraintes de rythme liées aux équipements et celles liées à la demande des clients ou usagers tendent à se cumuler mais l’autonomie au travail stagne voire régresse. De même, les contraintes physiques se sont en moyenne stabilisées, mais continuent d’augmenter pour les ouvriers et les employés de commerce et de services, et la proportion de salariés exposés à au moins un produit cancérogène ne diminue plus.

Plus globalement, le COR dénonce le fait que "l’exposition aux risques professionnels en France est située parmi les plus défavorables en comparaison avec les économies comparables (l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni et la Suède)". Pour le bruit, les salariés se sont même déclarés plus exposés en France que dans les cinq autres pays (32,9 % en 2015 contre 19,8 % pour l’Italie). Plus révélateur encore, si l’on compare les exigences demandées par le travail (à savoir des facteurs de risque physiques et mentaux importants) et les ressources fournies (marges de manœuvre individuelles et institutionnelles ou soutien des collègues), en 2021, 31 % des emplois ont des exigences supérieures aux ressources et sont dits "en tension" dans l’Union Européenne. Avec environ 38 % des emplois "en tension", la France est le pays le moins bien classé en comparaison avec sept autres pays européens (Pays-Bas, Allemagne, Suède, Espagne, Belgique, Italie, Royaume-Uni).

Le COR s’intéresse plus particulièrement aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité comparables à ceux listés dans le compte professionnel de prévention (C2P). Là non plus les résultats ne sont pas bons puisqu’en 2017, 1,3 million de salariés bénéficiaient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P, prédécesseur du C2P), alors que 2,9 millions étaient concernés par l’une des pénibilités ouvrant potentiellement un droit : "ces ordres de grandeur très différents suggèrent que l’exposition puisse être sous déclarée".

De fortes inégalités sont constatées selon les profils. Parmi les salariés exposés à des pénibilités potentiellement éligibles à un compte, ceux qui travaillent la nuit ou en équipes alternantes en ont plus fréquemment un, notamment car ces expositions sont plus faciles à objectiver. Les hommes disposent de même plus souvent d’un compte (19 %) que les femmes (12 %), les salariés entre 40 et 54 ans plus que les plus jeunes ou ceux dépassant 55 ans. Autres divergences, les secteurs de la chimie et des matériels de transport ouvrent plus souvent des comptes à leurs salariés potentiellement éligibles que la construction ou l’agriculture, et plus de bénéficiaires sont recensés dans les établissements dotés de CHSCT et de syndicats.

L'exposition aux risques professionnels entraîne un sentiment accru d'insoutenabilité du travail, au point que les poly-exposés estiment à 61 % ne pas être capables de tenir jusqu'à la retraite. Pourtant, parmi les salariés ayant au moins un point sur leur C2P et partis à la retraite en 2021, seuls 1.010 (soit 4,7 %) ont bénéficié d’une majoration de durée d’assurance (MDAP) générant un droit supplémentaire en matière de retraite. Pourquoi une proportion si basse ? Premièrement, après déduction de ceux réservés ou utilisés pour la formation et le temps partiel, 39 % des bénéficiaires n’ont plus assez de points pour demander une MDAP. Deuxièmement, une telle majoration génèrerait un droit supplémentaire (anticipation du départ, baisse de la décote, hausse de la surcote) pour seulement 27 % des assurés ayant assez de points disponibles, certains partant déjà au plus tôt, d’autres souhaitant partir plus tard que l’âge légal.

Enfin, parmi les 2.200 assurés qui pourraient utiliser des droits apportés par leur C2P, seuls 46 % ont fait la demande de conversion de leurs points pour bénéficier effectivement de trimestres de MDAP. "Cette faible proportion pose la question de la manière dont les assurés pourraient être mieux informés de leurs droits, ou même d’une conversion automatique des points en MDAP à partir d’un certain âge, sans empêcher la possibilité de les reconvertir en formation ou en temps partiel", conclut le COR.