Le montant de la redevance d'enregistrement des produits chimiques dépend de la taille de l'entreprise

PME ou non, là est souvent la question. Qu'il s'agisse de l'interprétation des plafonds pour les effectifs et montants financiers, de savoir s'il s'agit d'entreprises partenaires ou liées… le Tribunal de l'Union européenne fait à nouveau un point sur certaines règles applicables à la déclaration de la taille de l'entreprise dans le cadre de l'enregistrement des substances et sur certains aspects procéduraux.