Le plan de mobilité employeur s'intègre-t-il à la consultation du CSE sur la politique sociale ?

Le plan de mobilité employeur est en lien avec l'information sur les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise, et il s'intègre à la consultation sur la politique sociale. Cependant, le CSE et son expert ne peuvent en exiger la communication tant que la négociation obligatoire sur l'égalité professionnelle, dont le plan de mobilité est un sujet, est en cours.