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Synthèses
Conditions de travail

Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (2/2)

17/11/2014
Second volet de notre étude des décisions rendues par la Cour de cassation en septembre et en octobre sur l'inaptitude. Nous abordons l'obligation de consultation des délégués du personnel, la visite de reprise et l'indemnité de licenciement due au salarié.
Eleonore Barriot et Nathalie Lebreton
Ecrit par
Eleonore Barriot et Nathalie Lebreton
A lire également
  • Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (1/2)
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  • Inaptitude et refus abusif du reclassement : comment libeller la lettre de licenciement ?
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  • Le point sur les derniers arrêts en matière d'inaptitude (1/2)

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